Arrêté royal - réglementation pour les bateaux de plaisance sur les eaux intérieures

Arrêté royal - réglementation pour les bateaux de plaisance sur les eaux intérieures

Le 4 avril 2014, un arrêté royal a été signé par lequel des modifications sont apportées à la réglementation pour les bateaux de plaisance sur les eaux intérieures. Les modifications importantes de cet arrêté, qui vient d ‘application à partir du 1ermai 2014, sont:

  1. L’immatriculation ne reste obligatoire que pour les menues embarcations de plaisance (L<20m)
  2. La liste des exceptions pour l’immatriculation
  3. Les bateaux en possession d’une plaque d’immatriculation restent en règle pour autant que la propriété ne change pas.
  4. Seuls les grands bateaux de plaisance (L≥20m) doivent être jaugés

Le Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures modifié, ainsi qu’une nouvelle version de la brochure « règles de navigation en images » et du dépliant « règles de la navigation », sont disponibles sur notre site web www.mobilit.belgium.be (navigation / Réseau belge des voies navigables / règles de conduite).

Ceci est le deuxième arrêté dans une série de 3 qui ont comme but, la modernisation de l’enregistrement des bateaux de navigation de plaisance en Belgique. Vérifier régulièrement les rubriques sur notre site concernant l’enregistrement des bateaux de plaisance. Dès qu’il ya de nouvelle information, elle sera publiée à cet endroit. (www.mobilit.belgium.be/ navigation / navigation de plaisance / bateau / immatriculation et lettre de pavillon).

Une nouvelle version du vade-mecum de la navigation de plaisance est égamlement disponible sur www.mobilit.belgium.be/ navigation / publications / info administratieve.