Nouveaux certificats de conduite pour la navigation de plaisance

Sous l'impulsion de la plate-forme de concertation fédérale pour la navigation, les brevets de navigation de plaisance existants font actuellement l'objet d'une profonde réforme (brevet de conduite restreint, de conduite général,  de yachtman, de navigateur de yacht).

Pourquoi instaurer un nouveau système?

Les brevets actuels mettent trop l'accent sur la théorie. Dans le cadre de la nouvelle approche, l'application de la théorie et la pratique seront prépondérantes.

Dans la foulée, la matière à connaître sera actualisée.
Tous les brevets s'intituleront désormais:  certificat de conduite pour la navigation de plaisance.
Autre nouveauté, la modularité des certificats de conduite qui permettra d'obtenir un certificat de conduite sur mesure.

Enfin, les organismes de formation devront obtenir un agrément. Ceux-ci  pourront non seulement proposer des formations mais également faire passer les tests y afférents. Pour ce faire, ces organismes devront au préalable satisfaire à un certain nombre d'exigences en matière de qualité.

Certificats de navigation modulaires

Des certificats de conduite distincts sont prévus en fonction de la zone de navigation, à savoir pour la navigation en eaux intérieures (I, Inland),  côtière (C, Coast), en mer (S, Sea) et dans l'Océan (O, Ocean). Les délimitations exactes ne sont pas (encore) définies avec précision.

Pour chacune de ces zones, il existe encore une division selon le type de bateau; les principaux étant les bateaux à moteur et les bateaux à voiles.

 Il n'est possible d'obtenir un certificat de navigation, qu'en obtenant un certain nombre d'attestations partielles pour différents modules. Ces modules appartiennent à 4 grands groupes

  • en fonction de la zone de navigation  
    Ce module comprend les règles de navigation (règlements) d'application dans les zones concernées
  • en fonction du type de bateaux
    Deux modules standard: bateau à moteur ou  bateau à  voiles. Ces modules concernent les manœuvres et la technique. En outre, il y a encore une catégorie supplémentaire pour les grands bateaux de navigation de plaisance qui naviguent sur les eaux intérieures.
  • en fonction des techniques de navigation
    dans ce groupe, figurent différents modules en fonction de la zone de navigation (voir aperçu ci-après). Les modules pour lesquels figure le y ne sont pas requis pour la zone de navigation concernée.

 

  Inland Coast Sea  Ocean
Règlements Règles de navigation relatives à la navigation intérieure, principalement le règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures. Pour ces 3 zones de navigation, il suffit d'obtenir une fois l'attestation (pour "Coast"). Cette attestation est valable tant pour "Sea" que pour "Ocean"
(règles de navigation) Le COLREG constitue le règlement principal (règlement international pour prévenir les abordages en mer), également connu sous les abréviations IAR ou IBVAZ.
Temps et marées Module Temps et marées / / /
Sécurité "inland" Module Sécurité "inland" / / /
Voies navigables Module Voies navigables / / /
Météo / Météo "Coast"  + Météo "Sea" + Météo "Ocean"
Sécurité / Sécurité "Coast" + Sécurité "Sea" + Sécurité "Ocean"
Navigation / Navigation "Coast" + Navigation "Sea" + Navigation "Ocean"
Instruments / Instruments "Coast" + Instruments "Sea" + Instruments "Ocean"

Remarque: pour les modules météo, sécurité, navigation et instruments, il existe 3 niveaux: "Coast", "Sea", "Ocean" qui s'enchaînent dans cet ordre.

Pour "Sea", il faut obtenir les deux modules "Coast" et "Sea", pour "Ocean" les trois modules : "Coast", "Sea" et "Ocean".

Ci-après quelques exemples illustrant la modularité du système: 

un titulaire d'un certificat de navigation "Coast" peut donc obtenir un certificat de navigation "Sea" (pour le même type de bateau) en présentant les modules Météo "Sea", Sécurité "Sea", navigation "Sea" et instruments "Sea". Pour les règlements et le module relatif au bateau, il ne faut pas représenter d'examens, cette expérience est acquise une fois pour toute.

En effet, un titulaire de certificat de navigation "Sea" pour bateau à moteur peut obtenir un certificat de navigation pour bateau à voiles en ne présentant que le module bateau à voiles.

Compétences à démontrer en externe: ex.  premiers soins en cas d'accident, examen mariphone, examen radar, ... Ces examens sont entièrement organisés en dehors des compétences du Service public fédéral Mobilité et Transports.

Comment obtenir les attestations partielles pour les modules requis?

Il existe quatre possibilités:

  1. Par la réussite d'un examen officiel
    Provisoirement  pour la partie règlements, vous devrez présenter un examen officiel comportant des questions à choix multiples. Pour cette partie, vous pouvez éventuellement suivre une formation dans un organisme de formation agréé (voir plus loin).
  2. Par une formation suivie d'un test
    La majorité des modules peuvent être obtenus en suivant une  formation et en présentant le test y afférent. Ces formations sont dispensées par des organismes de formation qui ont obtenu un agrément officiel à l'issue d'un examen. La liste des organismes de formation agréés sera tenue à jour sur le site officiel du Service public fédéral Mobilité et Transports. En choisissant dans cette liste, vous avez la garantie d'opter pour une formation de qualité.
    Les organismes de formation proposent non seulement des formations mais organisent également les tests y afférents. En  cas de réussite, une attestation de suivi de la formation est délivrée.
    Pour la partie règlements, vous pouvez suivre une formation dans un organisme agréé mais vous devez toujours présenter l'examen officiel (voir plus haut).
  3. Par la présentation directe  des examens sans formation préalable
    Si vous disposez déjà de suffisamment d'expérience, suivre une formation n'est pas indispensable. Dans ce cas, il est prévu que pour les modules requis vous puissiez présenter directement les examens (théorie et/ou pratique) sans formation préalable.
  4. Dispenses
    Certaines personnes ont déjà acquis des compétences par le biais d'autres canaux (ex. formation maritime professionnelle). Ces personnes peuvent  sous certaines conditions obtenir une dispense pour certains modules  après examen et acceptation des justificatifs qu'elles ont introduits.

 Dans la pratique, qu'en est-il?

Tous les renseignements nécessaires pour vous permettre d'effectuer les bons choix seront disponibles sur le site web du Service public fédéral Mobilité et Transports. Exemples: de quelle attestation vous avez besoin? Où suivre la bonne formation? Comment s'inscrire à l'examen officiel portant sur les règlements? Comment demander une dispense? etc.

 Si vous avez obtenu les attestations requises, vous pouvez introduire votre demande de certificat de conduite par l'intermédiaire de ce même site web.

Est-ce que tout le monde peut dispenser des formations?

Dans le cadre du système décrit, il n'y a de place que pour les formations de qualité.  Des organismes de formation, quelle que soit leur taille,  peuvent poser leur candidature pour organiser des formations. Un audit sera organisé par le Service public fédéral Mobilité et Transports afin de vérifier la qualité des formations proposées. Les organismes qui y satisfont seront repris sur une liste consultable sur le site web du Service public fédéral Mobilité et Transports.

Les organismes de formation qui souhaitent obtenir un agrément peuvent s'enregistrer à l'adresse e-mail suivante : dg.mar@mobilit.fgov.be.

Ils seront alors contactés pour participer à une réunion qui se tiendra le 24 octobre 2013 à Bruxelles et au cours de laquelle des informations plus détaillées seront fournies à propos de la procédure d'agrément (notamment comment préparer un dossier de demande).

Pour ce faire veuillez indiquer:  le nom de l'organisme, l'adresse complète, le numéro de téléphone ou de GSM.

 

 

 

Inland

Coast

Sea

Ocean

Règlements

(règles de navigation)

Règles de navigation relatives à la navigation intérieure, principalement le règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures.

Pour ces 3 zones de navigation, il suffit d'obtenir une fois l'attestation (pour "Coast"). Cette attestation est valable tant pour "Sea" que pour "Ocean"

Le COLREG constitue le règlement principal (règlement international pour prévenir les abordages en mer), également connu sous les abréviations IAR ou IBVAZ.

Temps et marées

Module Temps et marées

y

y

y

Sécurité "inland"

Module Sécurité "inland"

y

y

y

Voies navigables

Module Voies navigables

y

y

y

Météo

y

Météo "Coast"

 + Météo "Sea"

+ Météo "Ocean"

Sécurité

y

Sécurité "Coast"

+ Sécurité "Sea"

+ Sécurité "Ocean"

Navigation

y

Navigation "Coast"

+ Navigation "Sea"

+ Navigation "Ocean"

Instruments

y

Instruments "Coast"

+ Instruments "Sea"

+ Instruments "Ocean"