Lettre d’enregistrement
Pour rappel, la « lettre d’enregistrement » a été instaurée en 2019 et remplace au fur et à mesure l’ancienne « lettre de pavillon » et « l’immatriculation des bateaux ».
Tout bateau à partir de 2,5m dont le propriétaire a un lien avec la Belgique doivent être enregistré. Les seules exceptions sont les canoës, kayaks, pédalos, planches à voile, etc (voir description précise sur le site de la SPF).
Selon la date de votre document d’immatriculation actuel, vous devez prendre l’initiative d’effectuer la demande de la lettre d’enregistrement. Le document d’immatriculation reste valable selon le schéma suivant :
| Date du document d’immatriculation | Date limite |
| 01/01/2010 – 31/12/2017 | 31/12/2020 |
| 01/01/2006 – 31/12/2009 | 31/12/2021 |
| 01/01/2003 – 31/12/2005 | 31/12/2022 |
| 01/01/2000 – 31/12/2002 ou 01/01/2018 – 30/06/2019 | 31/12/2023 |
| 01/01/1990- 31/12/1999 | 31/12/2024 |
| Avant le 31/12/1989 | 31/12/2025 |
Notez que la lettre de pavillon reste valable jusqu’à la fin de sa période de validité, mais sera donc remplacée par votre nouvelle lettre d’enregistrement.
Le coût : Une redevance de 51€ devra être payée par banque .
Durée : La lettre d’enregistrement a une durée de validité de 5 ans.
Renouvellement : S’il n’y a pas de modifications, une nouvelle lettre d’enregistrement sera délivrée gratuitement.
Zones de navigation : La zone de navigation doit être spécifiée pour votre nouvelle lettre d’enregistrement. Et apprêtez-vous a racheter de nouveaux autocollants si votre nouveau numéro à apposer sur votre bateau ne commence plus par un « B », mais bien par « INB » !
| Zone 0 | Lacs et plans d’eau fermés qui ne sont pas reliés à la mer par une voie navigable |
| Zone 1 | Eaux intérieures reliées à la mer, à l’exception de l’Escaut maritime inférieur situé entre l’écluse Royers et la frontière des Pays Bas. |
| Zone 2 | L’Escaut maritime inférieur situé entre l’écluse Royers et la frontière avec les Pays-Bas |
| Zone 3 | Les ports de la côte |
| Zone 4 | Eaux côtières jusqu’à une distance maximale de 6 miles marins de la côte |
| Zone 5 | Zone située entre 6 et 60 miles marins |
| Zone 6 | Zone située entre 60 et 200 miles marins |
| Zone 7 | Zone située au-delà de 200 miles marins |
Pour toute information complète et pour effectuer la demande de votre lettre d’enregistrement. Lisez bien les explications et préparez tous les documents listés sur le site SPF avant de commencer votre démarche. Bonne chance !
https://mobilit.belgium.be/fr/navigation/navigation_de_plaisance_0/navire/lettre_denregistrement