Zone 0 | Lacs et plans d’eau fermés qui ne sont pas reliés à la mer par une voie navigable |
Zone 1 | Eaux intérieures reliées à la mer, à l’exception de l’Escaut maritime inférieur situé entre l’écluse Royers et la frontière des Pays Bas. |
Zone 2 | L’Escaut maritime inférieur situé entre l’écluse Royers et la frontière avec les Pays-Bas |
Zone 3 | Les ports de la côte |
Zone 4 | Eaux côtières jusqu’à une distance maximale de 6 miles marins de la côte |
Zone 5 | Zone située entre 6 et 60 miles marins |
Zone 6 | Zone située entre 60 et 200 miles marins |
Zone 7 | Zone située au-delà de 200 miles marins |